Tout savoir sur l’urbanisme à Arzembouy

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Arzembouy

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arzembouy est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arzembouy ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Arzembouy, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Arzembouy ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Arzembouy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arzembouy, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Arzembouy : c'est le cas de nombreuses localités.

À Arzembouy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Arzembouy, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dans quelle mesure la mairie de Arzembouy peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Arzembouy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Arzembouy

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Arzembouy ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Arzembouy.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Arzembouy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Arzembouy. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.