Tout savoir sur l’urbanisme à Asnan

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Asnan ?

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Asnan doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Asnan, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Asnan

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Asnan) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Un projet de travaux à Asnan ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

À Asnan, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Asnan, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Asnan en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Asnan, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Asnan : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Asnan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Asnan ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Asnan. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Asnan gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.