Tout savoir sur l’urbanisme à Asnois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Asnois

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Asnois ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Dans quelle mesure la mairie de Asnois peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Asnois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Asnois et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Asnois.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Asnois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Asnois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Asnois

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Asnois, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Asnois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Asnois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Asnois un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Asnois étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Asnois : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Asnois : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Asnois

Rendez-vous à la mairie de Asnois pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.