Tout savoir sur l’urbanisme à Bazoches

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bazoches

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bazoches ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Bazoches, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Bazoches, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bazoches ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bazoches : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bazoches et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bazoches. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Consultation du plan cadastral de Bazoches : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Bazoches ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bazoches comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bazoches ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.