Tout savoir sur l’urbanisme à Bazolles

L'autorisation d'urbanisme à Bazolles en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bazolles doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bazolles ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bazolles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Bazolles pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Bazolles n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Autorisations d’urbanisme à Bazolles : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bazolles

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bazolles ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bazolles, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Bazolles a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bazolles facilement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Bazolles ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Bazolles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bazolles

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bazolles ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bazolles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bazolles ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.