Tout savoir sur l’urbanisme à Béard

Déposez une autorisation d'urbanisme à Béard facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Béard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Béard. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Béard ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Béard.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Béard ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Béard, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Béard, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Béard : c'est le cas de nombreuses localités.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Béard ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Béard. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Champ d'action du service urbanisme de Béard ?

Un service d’urbanisme à Béard comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Béard étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Béard

À Béard comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Béard : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Béard propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Béard ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.