Tout savoir sur l’urbanisme à Biches

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Biches ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Biches ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Biches ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Biches, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Biches ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Biches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration préalable et permis de construire à Biches : pour quels travaux ?

À Biches, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l'emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Biches peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Biches ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Biches : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Biches.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Biches, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Biches et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme Biches : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.