Tout savoir sur l’urbanisme à Billy-sur-Oisy

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Billy-sur-Oisy

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Billy-sur-Oisy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Mairie de Billy-sur-Oisy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Billy-sur-Oisy accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Billy-sur-Oisy, tout comme dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Billy-sur-Oisy, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Billy-sur-Oisy ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Billy-sur-Oisy, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Billy-sur-Oisy : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Billy-sur-Oisy ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Billy-sur-Oisy. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Billy-sur-Oisy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Billy-sur-Oisy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Billy-sur-Oisy : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Billy-sur-Oisy. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.