Tout savoir sur l’urbanisme à Bussy-la-Pesle

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bussy-la-Pesle

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bussy-la-Pesle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Bussy-la-Pesle ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bussy-la-Pesle ?

Rendez-vous à la mairie de Bussy-la-Pesle pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire Bussy-la-Pesle : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bussy-la-Pesle concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Bussy-la-Pesle ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bussy-la-Pesle ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bussy-la-Pesle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bussy-la-Pesle ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bussy-la-Pesle. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bussy-la-Pesle un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bussy-la-Pesle comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Bussy-la-Pesle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bussy-la-Pesle.

Déclaration préalable et permis de construire à Bussy-la-Pesle : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une ouverture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...