Tout savoir sur l’urbanisme à Cercy-la-Tour

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Cercy-la-Tour

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cercy-la-Tour ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Service d'urbanisme de Cercy-la-Tour : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Cercy-la-Tour qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Cercy-la-Tour étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cercy-la-Tour ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cercy-la-Tour ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cercy-la-Tour, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cercy-la-Tour ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Cercy-la-Tour n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Cercy-la-Tour comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cercy-la-Tour ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cercy-la-Tour. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Cercy-la-Tour : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chaque zone dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Cercy-la-Tour ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cercy-la-Tour.

J'ai déposé un permis de construire à Cercy-la-Tour, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.