Tout savoir sur l’urbanisme à Cervon

Autorisation d'urbanisme à Cervon : à connaître avant vos travaux

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cervon est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Cervon

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cervon et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan Local d'Urbanisme à Cervon : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cervon

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Cervon et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Cervon et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Cervon est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Cervon qui gère l'aménagement du territoire. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cervon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Cervon ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cervon ?

Rendez-vous à la mairie de Cervon pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Cervon pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Cervon, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport...