Tout savoir sur l’urbanisme à Chalaux

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chalaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chalaux ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Mairie de Chalaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chalaux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chalaux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Chalaux.

À Chalaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Chalaux : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chalaux

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones de la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Chalaux ?

C'est le service d'urbanisme de Chalaux qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Chalaux un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Chalaux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chalaux ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chalaux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.