Tout savoir sur l’urbanisme à Chantenay-Saint-Imbert

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Chantenay-Saint-Imbert

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chantenay-Saint-Imbert ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chantenay-Saint-Imbert ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chantenay-Saint-Imbert : où le faire ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chantenay-Saint-Imbert, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chantenay-Saint-Imbert ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chantenay-Saint-Imbert. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chantenay-Saint-Imbert : quand aurai-je une réponse ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Chantenay-Saint-Imbert

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chantenay-Saint-Imbert. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Chantenay-Saint-Imbert étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Chantenay-Saint-Imbert ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chantenay-Saint-Imbert.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Chantenay-Saint-Imbert comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chantenay-Saint-Imbert

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).