Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-en-Bazois

L'autorisation d'urbanisme à Châtillon-en-Bazois : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Châtillon-en-Bazois ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Un projet de travaux à Châtillon-en-Bazois ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Châtillon-en-Bazois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Châtillon-en-Bazois.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Châtillon-en-Bazois ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Châtillon-en-Bazois : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus à propos du service urbanisme de Châtillon-en-Bazois

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Châtillon-en-Bazois. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Châtillon-en-Bazois s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Châtillon-en-Bazois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Châtillon-en-Bazois et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Châtillon-en-Bazois et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Châtillon-en-Bazois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-en-Bazois ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Châtillon-en-Bazois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Châtillon-en-Bazois dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus confortable.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Châtillon-en-Bazois

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Châtillon-en-Bazois, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.