Tout savoir sur l’urbanisme à Châtin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Châtin facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtin est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Châtin ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Châtin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Châtin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Châtin.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Châtin, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Châtin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Châtin. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Châtin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Châtin comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Châtin, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Châtin ?

Rendez-vous à la mairie de Châtin pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Châtin

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.