Tout savoir sur l’urbanisme à Chevenon

Autorisation d'urbanisme à Chevenon : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chevenon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chevenon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chevenon.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chevenon ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Chevenon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Chevenon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Est-ce que la mairie de Chevenon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chevenon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Chevenon, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chevenon ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Chevenon : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chevenon, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chevenon ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Chevenon un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Chevenon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chevenon

À Chevenon comme ailleurs, il sera obligatoire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chevenon

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.