Tout savoir sur l’urbanisme à Chiddes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chiddes

Commencer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chiddes est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. La réglementation varie en fonction des zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Se rendre à la mairie de Chiddes pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Chiddes

Un service d’urbanisme à Chiddes comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Chiddes étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chiddes et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Chiddes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chiddes ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chiddes : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chiddes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chiddes ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chiddes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Chiddes.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Chiddes ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Chiddes.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Chiddes

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Chiddes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Chiddes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).