Tout savoir sur l’urbanisme à Chitry-les-Mines

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Chitry-les-Mines

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chitry-les-Mines ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle aide demander à la mairie de Chitry-les-Mines ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chitry-les-Mines

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chitry-les-Mines assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Chitry-les-Mines, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

J'habite à Chitry-les-Mines, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chitry-les-Mines

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chitry-les-Mines, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chitry-les-Mines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Chitry-les-Mines : comment le consulter ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Chitry-les-Mines ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chitry-les-Mines

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Chitry-les-Mines

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...