Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Courcelles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Courcelles ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Courcelles ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Courcelles

À Courcelles, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Courcelles en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Courcelles, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Courcelles, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Service d'urbanisme Courcelles : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Courcelles qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Courcelles, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Courcelles ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Courcelles et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Courcelles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Courcelles

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.