Tout savoir sur l’urbanisme à Crux-la-Ville

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Crux-la-Ville

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crux-la-Ville ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Crux-la-Ville ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Crux-la-Ville

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Crux-la-Ville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Crux-la-Ville ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Crux-la-Ville accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Crux-la-Ville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une fenêtre...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Crux-la-Ville ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Crux-la-Ville ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Crux-la-Ville, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Crux-la-Ville

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Crux-la-Ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Crux-la-Ville ?

À Crux-la-Ville, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les autorisations qui existent à Crux-la-Ville ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.