Tout savoir sur l’urbanisme à Diennes-Aubigny

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Diennes-Aubigny ?

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Diennes-Aubigny est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l'obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Diennes-Aubigny.

Peut-on s'adresser à la mairie de Diennes-Aubigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Diennes-Aubigny propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Diennes-Aubigny

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Diennes-Aubigny

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Diennes-Aubigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Diennes-Aubigny. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Diennes-Aubigny a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Diennes-Aubigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Diennes-Aubigny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Diennes-Aubigny ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Diennes-Aubigny, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Diennes-Aubigny.

Plan Local d'Urbanisme à Diennes-Aubigny : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...