Tout savoir sur l’urbanisme à Empury

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Empury

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Empury ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Empury pourra également vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

J'ai un projet à Empury, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Empury, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Empury

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Empury en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Empury. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Empury ?

Un service d’urbanisme à Empury comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Empury étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Empury ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Empury ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Empury et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Empury : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Empury : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.