Tout savoir sur l’urbanisme à Fâchin

Autorisation d'urbanisme à Fâchin : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fâchin ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fâchin à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fâchin ?

C'est le service d'urbanisme de Fâchin qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Fâchin étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Fâchin et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Fâchin) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fâchin : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Fâchin en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Fâchin, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fâchin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Fâchin ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Fâchin vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Fâchin : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fâchin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...