Tout savoir sur l’urbanisme à Garchy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Garchy ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Garchy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Permis de construire Garchy : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Garchy ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Garchy et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Garchy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport ou une piscine...

À Garchy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Garchy pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Garchy ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Garchy pourra également vous le procurer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Garchy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Garchy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Garchy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.