Tout savoir sur l’urbanisme à Germigny-sur-Loire

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Germigny-sur-Loire

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Germigny-sur-Loire doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Autorisations d’urbanisme à Germigny-sur-Loire : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Germigny-sur-Loire ?

Rendez-vous à la mairie de Germigny-sur-Loire pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à Germigny-sur-Loire : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Se rendre à la mairie de Germigny-sur-Loire pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Germigny-sur-Loire ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

J'ai un projet à Germigny-sur-Loire, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Germigny-sur-Loire comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme Germigny-sur-Loire : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Germigny-sur-Loire comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Germigny-sur-Loire étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.