Tout savoir sur l’urbanisme à Gien-sur-Cure

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Gien-sur-Cure ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gien-sur-Cure est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gien-sur-Cure ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gien-sur-Cure ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Gien-sur-Cure. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gien-sur-Cure ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gien-sur-Cure, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Gien-sur-Cure ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gien-sur-Cure ou bien le télécharger sur cette page.

Domaine d'action du service urbanisme de Gien-sur-Cure ?

Le service d’urbanisme à Gien-sur-Cure comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Gien-sur-Cure un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Gien-sur-Cure assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gien-sur-Cure

À Gien-sur-Cure comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Gien-sur-Cure peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gien-sur-Cure ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le changement d’une porte ou une surélévation...

Urbanisme : les autorisations possibles à Gien-sur-Cure

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.