Tout savoir sur l’urbanisme à Glux-en-Glenne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Glux-en-Glenne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Glux-en-Glenne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Glux-en-Glenne ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Glux-en-Glenne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Glux-en-Glenne ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Glux-en-Glenne. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Glux-en-Glenne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Glux-en-Glenne

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Glux-en-Glenne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Glux-en-Glenne. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Glux-en-Glenne et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Glux-en-Glenne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Glux-en-Glenne ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Glux-en-Glenne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...