Tout savoir sur l’urbanisme à Gouloux

Autorisation urbanisme Gouloux : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gouloux ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Gouloux

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Rôle du service urbanisme de Gouloux ?

C'est le service d'urbanisme de Gouloux qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Gouloux un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Gouloux ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Gouloux.

Est-ce que la mairie de Gouloux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gouloux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gouloux ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Gouloux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gouloux ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Gouloux. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gouloux ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Gouloux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Gouloux pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...