Tout savoir sur l’urbanisme à Guérigny

L'autorisation d'urbanisme à Guérigny : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Guérigny ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plan cadastral à Guérigny : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Guérigny vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À Guérigny, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Guérigny, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Guérigny : quelle législation ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guérigny ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Guérigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Guérigny : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Est-il possible de bâtir sans permis à Guérigny ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Guérigny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Guérigny

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Guérigny un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Guérigny s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Guérigny comme ailleurs, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Guérigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Guérigny, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).