Tout savoir sur l’urbanisme à Héry

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Héry

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Héry ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Héry ?

Rendez-vous à la mairie de Héry pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Héry ?

C'est le service d'urbanisme de Héry qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Héry un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Héry gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Héry : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Peut-on construire sans permis de construire à Héry ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

La mairie de Héry est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Héry n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Héry en fait bien sûr partie.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Héry.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Héry ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Héry

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Héry, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).