Tout savoir sur l’urbanisme à Isenay

Déposez une autorisation d'urbanisme à Isenay facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Isenay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire à Isenay : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Isenay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Isenay, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Isenay : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Isenay vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Isenay délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Travaux à déclarer à Isenay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Isenay ?

À Isenay, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Isenay : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Isenay et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Isenay ?

Rendez-vous à la mairie de Isenay pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plan Local d'Urbanisme à Isenay : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.