Tout savoir sur l’urbanisme à Jailly

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Jailly

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Jailly ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Jailly : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Jailly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration de travaux à Jailly : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Mairie de Jailly : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Jailly et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Jailly ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Jailly ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Jailly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Jailly, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Jailly peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Jailly qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Jailly un lieu agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Jailly comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Jailly ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Jailly.