Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle-sur-Loire

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Celle-sur-Loire facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Celle-sur-Loire ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de La Celle-sur-Loire ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Celle-sur-Loire : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Celle-sur-Loire, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de La Celle-sur-Loire : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à La Celle-sur-Loire : comment être en règle ?

Dans la ville de La Celle-sur-Loire, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Celle-sur-Loire, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Celle-sur-Loire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Celle-sur-Loire qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à La Celle-sur-Loire : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Celle-sur-Loire comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Celle-sur-Loire ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.