Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle-sur-Nièvre

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Celle-sur-Nièvre

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Celle-sur-Nièvre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Celle-sur-Nièvre, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Celle-sur-Nièvre

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à La Celle-sur-Nièvre : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme La Celle-sur-Nièvre : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme à La Celle-sur-Nièvre comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Celle-sur-Nièvre ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Celle-sur-Nièvre. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Celle-sur-Nièvre, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Celle-sur-Nièvre : où le réaliser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Celle-sur-Nièvre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de La Celle-sur-Nièvre ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Celle-sur-Nièvre ou bien le télécharger sur cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.