Tout savoir sur l’urbanisme à La Charité-sur-Loire

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à La Charité-sur-Loire ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Charité-sur-Loire ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Charité-sur-Loire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de La Charité-sur-Loire est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Charité-sur-Loire n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Charité-sur-Loire ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Charité-sur-Loire. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de La Charité-sur-Loire, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Charité-sur-Loire ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de La Charité-sur-Loire ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de La Charité-sur-Loire ?

Un service d’urbanisme à La Charité-sur-Loire comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à La Charité-sur-Loire étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.