Question 1

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Collancelle

Accepted Answer

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Collancelle est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Question 2

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de La Collancelle

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Question 3

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Collancelle ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Quelques informations à propos du plan cadastral de La Collancelle.

Accepted Answer

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme La Collancelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Collancelle ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Collancelle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 5

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Collancelle ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Question 6

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Collancelle : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 7

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Ce règlement organise développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 8

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Collancelle ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de La Collancelle pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Question 9

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Collancelle ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de La Collancelle et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Collancelle

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à La Collancelle comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 11

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Collancelle

Accepted Answer

À La Collancelle comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les villes (dont La Collancelle) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Tout savoir sur l'urbanisme à La Collancelle

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à La Collancelle