Tout savoir sur l’urbanisme à Larochemillay

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Larochemillay

Démarrer des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Larochemillay doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Larochemillay ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Larochemillay propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Larochemillay

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Larochemillay délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Larochemillay comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Larochemillay, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Larochemillay ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Larochemillay. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Larochemillay ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Larochemillay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Larochemillay ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Larochemillay pourra également vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Larochemillay ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Larochemillay : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...