Tout savoir sur l’urbanisme à Lormes

Autorisation d'urbanisme à Lormes : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lormes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Champ d'action du service urbanisme de Lormes ?

C'est le service d'urbanisme de Lormes qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Lormes prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lormes concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Lormes ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Lormes

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lormes ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lormes ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Lormes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Lormes propose un service de dépôt dématérialisé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lormes

À Lormes, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

À Lormes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lormes, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lormes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lormes. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.