Tout savoir sur l’urbanisme à Lys

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Lys

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lys ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Lys.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Lys ?

Rendez-vous à la mairie de Lys pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce que la mairie de Lys peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Lys ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

À Lys, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Lys, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lys, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lys ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Lys, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Lys comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les autorisations d'urbanisme à Lys

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.