Tout savoir sur l’urbanisme à Marigny-sur-Yonne

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Marigny-sur-Yonne

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marigny-sur-Yonne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Marigny-sur-Yonne

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Marigny-sur-Yonne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Marigny-sur-Yonne et en France d'une manière générale. Il est possible, à Marigny-sur-Yonne et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Marigny-sur-Yonne à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Marigny-sur-Yonne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Marigny-sur-Yonne ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Marigny-sur-Yonne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marigny-sur-Yonne : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marigny-sur-Yonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marigny-sur-Yonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Marigny-sur-Yonne pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, la législation change. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...