Tout savoir sur l’urbanisme à Maux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Maux facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Maux ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Maux

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide demander à la mairie de Maux ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Maux

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Maux

À Maux, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Maux ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À Maux, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme de Maux : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Maux s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Maux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Maux ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Maux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.