Tout savoir sur l’urbanisme à Ménestreau

Votre autorisation d'urbanisme à Ménestreau : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ménestreau ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Se rendre à la mairie de Ménestreau pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ménestreau ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Ménestreau et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ménestreau ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ménestreau, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ménestreau ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Ménestreau. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Ménestreau ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ménestreau ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Ménestreau

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Ménestreau

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).