Tout savoir sur l’urbanisme à Metz-le-Comte

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Metz-le-Comte ?

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Metz-le-Comte ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Metz-le-Comte.

Plan Local d'Urbanisme à Metz-le-Comte : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Metz-le-Comte ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Metz-le-Comte, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Qu’est ce que le service urbanisme de Metz-le-Comte ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Metz-le-Comte. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Metz-le-Comte

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Metz-le-Comte ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Metz-le-Comte. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Metz-le-Comte à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Metz-le-Comte ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Metz-le-Comte en fait bien sûr partie.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Metz-le-Comte.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Metz-le-Comte

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...