Tout savoir sur l’urbanisme à Monceaux-le-Comte

L'autorisation d'urbanisme à Monceaux-le-Comte : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Monceaux-le-Comte ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

La mairie de Monceaux-le-Comte est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Monceaux-le-Comte est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Monceaux-le-Comte : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Monceaux-le-Comte comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Monceaux-le-Comte

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Monceaux-le-Comte, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Monceaux-le-Comte ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Monceaux-le-Comte, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Monceaux-le-Comte : de nombreuses villes le proposent désormais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Monceaux-le-Comte ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Monceaux-le-Comte, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Monceaux-le-Comte ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Monceaux-le-Comte pourra aussi vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Monceaux-le-Comte ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Monceaux-le-Comte

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...