Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-et-Marré

Autorisation urbanisme Mont-et-Marré : ce qu'il faut savoir

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-et-Marré est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mont-et-Marré ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mont-et-Marré ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mont-et-Marré, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Mont-et-Marré : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mont-et-Marré ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Mont-et-Marré, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mont-et-Marré

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Mont-et-Marré peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mont-et-Marré. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mont-et-Marré ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Mont-et-Marré n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mont-et-Marré facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Mont-et-Marré, comme dans les autres municipalités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration de travaux à Mont-et-Marré : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...