Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-aux-Amognes

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Montigny-aux-Amognes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montigny-aux-Amognes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Montigny-aux-Amognes

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montigny-aux-Amognes. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Montigny-aux-Amognes a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montigny-aux-Amognes

À Montigny-aux-Amognes comme ailleurs en France, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Montigny-aux-Amognes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montigny-aux-Amognes ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Montigny-aux-Amognes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Montigny-aux-Amognes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Montigny-aux-Amognes ?

Rendez-vous à la mairie de Montigny-aux-Amognes pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montigny-aux-Amognes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montigny-aux-Amognes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montigny-aux-Amognes : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Montigny-aux-Amognes ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Montigny-aux-Amognes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...