Tout savoir sur l’urbanisme à Moraches

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Moraches

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moraches ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Moraches ?

C'est le service d'urbanisme de Moraches qui prend en charge l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mairie de Moraches : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Moraches ?

À Moraches, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Moraches ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Moraches ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Moraches ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Moraches. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Moraches : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Moraches, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

J'ai un projet à Moraches, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Moraches : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moraches ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Moraches, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.