Tout savoir sur l’urbanisme à Moux-en-Morvan

Autorisation d'urbanisme à Moux-en-Morvan : à savoir avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Moux-en-Morvan ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Moux-en-Morvan et en France d'une manière générale. Il est possible, à Moux-en-Morvan et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Service urbanisme de la mairie de Moux-en-Morvan : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Moux-en-Morvan gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Moux-en-Morvan pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Moux-en-Morvan, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Les règles changent en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Moux-en-Morvan

À Moux-en-Morvan, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Moux-en-Morvan ?

Rendez-vous à la mairie de Moux-en-Morvan pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moux-en-Morvan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Moux-en-Morvan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Moux-en-Morvan accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moux-en-Morvan ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Moux-en-Morvan ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.