Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly

L'autorisation d'urbanisme à Neuilly : ce qu'il faut connaître

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuilly ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration de travaux à Neuilly : quelle législation ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Peut-on construire sans permis de construire à Neuilly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Neuilly. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Neuilly : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Neuilly ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuilly : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Neuilly ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Neuilly ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Neuilly, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Neuilly ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Neuilly ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Neuilly : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.