Tout savoir sur l’urbanisme à Oisy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Oisy

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Oisy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Oisy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oisy ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Oisy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Oisy ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Oisy ?

Les documents que la mairie de Oisy vous demandera seront notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Oisy, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Champ d'action du service urbanisme de Oisy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Oisy. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Oisy assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Oisy

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Oisy ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Oisy) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Oisy. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Oisy ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Oisy pourra également vous le procurer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Oisy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont pourvues. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.